MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

 

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

 

Propriétaire :

Le site web https://www.backin.fr/ (ci-après le « Site ») est la propriété de VINCI, société anonyme au capital de 1 455 643 262.50 Euros dont le siège social est 1973 Boulevard de la Défense – 92000 Nanterre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 552 037 806, représentée par Madame Isabelle SPIEGEL en qualité de Directrice de l’Environnement.

 

Responsable publication :  Isabelle Spiegel, Directrice de l’Environnement VINCI

 

Hébergeur du Site :

Microsoft Ireland Operations

Limited One Microsoft Place,

South County Business Park, Leopardstown,

Dublin 18 D18 P521,

Republic of Ireland

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dublin sous le numéro 419 423 728.

 

Maintenance du Site :

Dusens Group

6 Place Garibaldi,

06300 Nice

La Jungle
50 Rue Didier Daurat
34170 Castelnau-Le-Lez

 

 

ARTICLE 2 – PRESENTATION DE BACKIN

 

BACKIN a vocation à valoriser le réemploi de matériaux sur chantiers de construction et de déconstruction au service d’une économie circulaire.

 

Dans ce contexte, BACKIN a pour objectif de se positionner en tant que sensibilisateur et acteur de la valorisation des déchets et de leur réemploi. A ce titre, BACKIN propose un accompagnement et des solutions clefs en main auprès des acteurs de la chaîne du BTP (MOA/AMO, entreprises VINCI)

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

3.1 Conditions d’accès au Site

 

Le Site est accessible à tout utilisateur souhaitant se renseigner à propos de BACKIN et le cas échéant, recueillir des informations (ci-après l’Utilisateur »).

 

En accédant, consultant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation décrites aux présentes dans leur intégralité.

 

3.2 Modifications des conditions d’accès au Site

 

Les conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement le présent document.

 

Par ailleurs, VINCI se réserve le droit de fermer à titre définitif ou provisoire, tout ou partie du Site.

 

L’exercice de ces facultés par VINCI ne saurait aucunement faire l’objet d’une remise en cause quelconque ou d’une recherche de responsabilité par l’Utilisateur.

 

 

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

 

VINCI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes sons et/ou tous signes distinctifs reproduis sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de VINCI.

 

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas nuire à VINCI ou à tout tiers dans le cadre de l’accès, la consultation et/ou l’utilisation du Site en violant notamment les droits d’un tiers (exemples : droit d’auteur, droit à l’image, droit au respect de la vie privée).

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 5 – GARANTIES – LIMITATIONS CONTRACTUELLES

 

5.1 Sécurité des réseaux et des systèmes

 

Il est reconnu qu’il n’existe pas de système infaillible de sécurité des réseaux et des systèmes informatiques. Néanmoins VINCI/l’Hébergeur s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin d’en préserver la sécurité.

5.2 Accès, consultation et utilisation du Site

 

VINCI/l’Hébergeur s’efforcent de permettre une utilisation fiable du Site. Toutefois, VINCI/l’Hébergeur ne garantissent pas que l’accès, la consultation et/ou l’utilisation du Site seront ininterrompus, rapides, ou exempts de défaillances/pannes. En conséquence, VINCI/l’Hébergeur ne pourront pas être tenus pour responsable de tout dommage quel qu’il soit et consécutif ou non à une difficulté d’accès/consultation/utilisation, disponibilité limitée et/ou à une absence de disponibilité du Site.

 

Toute décision d’interruption pour raison de maintenance technique/amélioration de ses infrastructures, sera dans la mesure du possible, communiquée au préalable par VINCI/l’Hébergeur sur le Site.

 

L’Utilisateur s’engage à accéder, consulter et utiliser le Site au moyen d’un matériel récent compatible dépourvu de virus et d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

VINCI/l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du matériel informatique/téléphonique de l’Utilisateur et/ou du réseau Internet notamment lié à un encombrement du réseau empêchant son accès au serveur.

 

5.3 Contenu du Site

 

VINCI s’efforce de fournir/permettre un contenu fiable du Site. Toutefois, elle ne garantit pas que le contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions ; en conséquence elle ne pourra pas être tenue pour responsable des erreurs et omissions d’informations figurant sur le Site qu’elles soient de son fait ou du fait de tout tiers partenaire qui lui fournirait le cas échéant, ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

VINCI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout éventuel contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VINCI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas d’envoi de message/contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

ARTICLE 6 – RENONCIATION

 

Le fait pour VINCI de ne pas exiger la stricte exécution des présentes ou de l’une quelconque de ses dispositions, ne sera pas considéré comme une renonciation à quelconque droit ou action dont elle disposerait, ni comme une renonciation à se prévaloir de toute violation ou inexécution postérieure de l’un quelconque des termes et conditions des présentes.

 

ARTICLE 7 – LANGUE DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les conditions d’utilisation du Site sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

 

 

 

Mise à jour : Juin 2026

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

VINCI SA est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez, nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.

VINCI SA s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

Responsable de traitement et délégué à la protection des données

 

Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur ce site internet est VINCI SA, ayant son siège 1973 Boulevard de la Défense-92 757 Nanterre Cedex – France.

VINCI SA a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : contact.dpo@vinci.com.

 

Finalité des traitements, bases juridiques et durées de conservation

 

Finalité du traitement Base juridique Données traitées Durée de conservation
Gestion des demandes effectuées sur les formulaires de contact Intérêt légitime Appartenance ou non au Groupe VINCI, adresse e-mail, contenu du message adressé à BACKIN 3 ans à compter de la collecte des données

 

Droits au regard de l’utilisation des données personnelles

 

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

  • Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;
  • Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;
  • Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;
  • Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ;
  • Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;
  • Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;
  • Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison.

Modalités d’exercice de vos droits

 

Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le DPO de VINCI SA : contact.dpo@vinci.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Mise à jour : Juin 2026